Votre réservation
Conditions générales de location.
Les conditions que vous acceptez lorsque vous réservez une journée avec French Riviera Boats.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les réservations de services de location de bateau avec skipper fournis sous le nom commercial French Riviera Boat Charters (« l’Activité de location », « nous », « notre » ou « nos »).
French Riviera Boat Charters est un nom commercial exploité par North Yorks Properties Limited, société constituée et immatriculée dans l’île de Man sous le numéro d’immatriculation 106169C (« la Société »).
Sauf accord exprès contraire par écrit, toutes les réservations, tous les paiements et toutes les obligations contractuelles relatifs à l’Activité de location sont pris en charge par North Yorks Properties Limited, qui est la partie contractante pour tous les services de location.
En effectuant une réservation, la personne qui effectue la réservation (le « client ») confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales en son nom et au nom de tous les autres membres de son groupe.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions :
- « Réservation » désigne une réservation confirmée d’une Location.
- « Location » désigne le service de location de bateau avec skipper réservé par le Client.
- « Client » désigne le Réservataire principal et, le cas échéant, chaque personne participant à la Location.
- « Date de la location » désigne la date à laquelle la Location doit avoir lieu.
- « Période de location » désigne la période indiquée dans la Réservation pendant laquelle le bateau est mis à la disposition du Client.
- « Bateau » désigne le navire indiqué dans la Réservation ou tout navire de remplacement approprié fourni par nous.
- « Skipper » désigne le skipper ou tout autre membre d’équipage désigné par nous pour conduire le Bateau.
- « Prix de la réservation » désigne le prix total payable pour la Location.
- « Acompte » désigne tout acompte ou paiement anticipé exigé pour garantir la Réservation.
- « Événement de force majeure » désigne un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des conditions météorologiques sévères, des tempêtes, des inondations, une panne mécanique, des restrictions gouvernementales, des fermetures de ports ou d’installations portuaires, des grèves, des conflits sociaux, des urgences civiles, des catastrophes naturelles, ou d’autres circonstances qui rendent la Location dangereuse ou impraticable.
2. Réservation et formation du contrat
2.1 Une Réservation n’est confirmée que lorsque :
a. nous avons accepté la Réservation ; et
b. tout Acompte ou autre paiement exigé a été reçu.
2.2 La personne qui effectue la Réservation confirme qu’elle est autorisée à conclure les présentes Conditions au nom de tous les membres de son groupe.
2.3 Le Réservataire principal est tenu de veiller à ce que tous les membres de son groupe aient connaissance des présentes Conditions et s’y conforment.
2.4 Le Prix de la réservation, la durée de la Location, le lieu de départ, le nombre de passagers et tous les services supplémentaires seront ceux indiqués dans la confirmation de Réservation.
2.5 Toute demande particulière est soumise à disponibilité et n’est pas garantie, sauf confirmation expresse de notre part par écrit.
3. Prix de la Location et paiement
3.1 Le prix total de la Location sera confirmé au moment de la Réservation.
3.2 Lorsque la réservation est effectuée plus de 30 jours avant la date de la location :
- un Acompte de 300 € est payable au moment où la Réservation est effectuée ; et
- le solde restant est payable au plus tard 30 jours avant la Date de la location.
3.3 Lorsque la réservation est effectuée moins de 30 jours avant la date de la location, le solde restant est payable au plus tard 5 jours à compter de la réception de la facture.
3.4 Si la réservation est effectuée dans les 5 jours précédant la date de la location, le solde restant est exigible avant le départ.
3.5 Si le solde n’est pas réglé à la date d’échéance, nous pouvons considérer la Réservation comme annulée par le Client et conserver tout Acompte dans la mesure permise par la loi.
3.6 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux services ou articles non inclus dans la Réservation, notamment le carburant supplémentaire, la prolongation de la durée de la Location, la restauration spéciale, les frais de port de plaisance, le nettoyage, les dommages ou d’autres suppléments convenus.
3.7 Les prix s’entendent TVA comprise ou hors TVA selon le bateau réservé. Cela est clairement indiqué lors de la réservation. Lorsque la TVA s’applique, elle sera facturée au taux applicable.
4. Nombre de passagers et admissibilité
4.1 Le Client doit indiquer un nombre exact de passagers lors de la Réservation.
4.2 Le nombre maximal de passagers ne doit pas dépasser la capacité du Bateau autorisée par la loi ou approuvée par le constructeur.
4.3 Nous nous réservons le droit de refuser l’embarquement à toute personne dont l’embarquement entraînerait un dépassement de la capacité autorisée du Bateau.
4.4 Les enfants et les personnes nécessitant une assistance supplémentaire doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
4.5 Le Client doit nous informer à l’avance de toute exigence de mobilité, de tout handicap, de toute considération médicale pertinente pour la conduite de la Location en toute sécurité, ou de toute autre circonstance susceptible raisonnablement d’affecter la Location.
5. Skipper et conduite du Bateau
5.1 Le Bateau sera conduit par un skipper dûment qualifié désigné par nous.
5.2 Le Skipper détient l’autorité exclusive sur la navigation en toute sécurité et la conduite du Bateau.
5.3 Le Client et les passagers doivent se conformer sans délai à toutes les instructions raisonnables données par le Skipper.
5.4 Le Skipper peut modifier le parcours, la destination, l’itinéraire ou l’horaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de météo, de navigation, d’exploitation ou pour d’autres motifs légitimes.
5.5 Le Skipper peut refuser de transporter tout passager, ou exiger qu’il quitte le Bateau, lorsque son comportement présente un risque pour la sécurité, provoque une perturbation grave, est injurieux ou menaçant, ou met par ailleurs en danger le Bateau, l’équipage ou les autres passagers.
5.6 Aucun passager ne peut prendre le contrôle du Bateau, le conduire ou tenter de le diriger sans l’autorisation expresse du Skipper.
6. Conditions météorologiques et état de la mer
6.1 Nous surveillerons les conditions météorologiques et l’état de la mer et prendrons des décisions raisonnables concernant la sécurité et l’adéquation de la Location prévue.
6.2 Nous nous réservons le droit de retarder, de raccourcir, de modifier, de déplacer ou d’annuler une Location lorsque les conditions météorologiques ou l’état de la mer rendent la Location prévue dangereuse ou inadaptée.
6.3 Toute décision du Skipper ou de notre part concernant la conduite du Bateau en toute sécurité sera définitive.
6.4 Lorsqu’une Location est annulée par nous avant le départ parce que les conditions sont jugées dangereuses, nous proposerons, le cas échéant :
a. une autre date ; ou
b. un remboursement ou un avoir conformément à notre politique d’annulation et de conditions météorologiques.
6.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dépenses indirectes supportées par le Client à la suite d’une annulation liée aux conditions météorologiques, notamment les frais de déplacement, d’hébergement, de stationnement, de repas ou autres frais consécutifs, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.
7. Départ et arrivée
7.1 Les Clients doivent se présenter au point de rendez-vous indiqué à l’heure de départ prévue.
7.2 Le retard du Client ou de tout membre du groupe ne donnera normalement pas droit au Client à une prolongation de la Location ni à un remboursement.
7.3 Si le retard du Client rend la Location impraticable, nous pouvons considérer la Location comme annulée par le Client.
7.4 La Location prendra fin au lieu et à l’heure de retour convenus, sauf si le Skipper en décide autrement pour des raisons de sécurité ou d’exploitation.
8. Annulation par le Client
8.1 Le Client peut annuler une Réservation en nous en informant par écrit.
8.2 Sauf indication contraire dans la confirmation de Réservation, les frais d’annulation suivants s’appliqueront :
- Plus de 30 jours avant la Date de la location : le client recevra un remboursement intégral, nous conservons l’acompte versé lors de la réservation.
- Entre 10 et 29 jours avant la Date de la location : le client recevra un remboursement de 50 % de ce qui a été payé, nous conservons les 50 % restants.
- Moins de 10 jours avant la Date de la location : aucun remboursement n’est proposé, et nous conservons la totalité du montant versé.
8.3 Lorsque la loi confère au Client des droits d’annulation ou de remboursement auxquels il ne peut être dérogé, ces droits s’appliqueront nonobstant la présente clause.
8.4 Nous recommandons vivement aux Clients de souscrire une assurance voyage et annulation appropriée.
9. Annulation ou modifications par nous
9.1 Nous pouvons annuler ou modifier substantiellement une Réservation lorsque cela est nécessaire en raison :
- de conditions météorologiques ou d’un état de la mer dangereux ;
- de problèmes mécaniques ou techniques ;
- de la maladie ou de l’indisponibilité du Skipper ;
- de restrictions réglementaires, ou de restrictions imposées par un port ou une installation portuaire ;
- de préoccupations de sécurité ;
- d’un équipage insuffisant ;
- de force majeure ; ou
- de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
9.2 Lorsque nous annulons avant le début de la Location pour des raisons relevant de la présente clause, nous proposerons normalement au Client l’une ou l’autre des solutions suivantes :
a. une autre date de Location ; ou
b. le remboursement des sommes versées pour la Location concernée.
9.3 Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons proposer un Bateau de remplacement de capacité et de spécifications similaires. Aucun remplacement ne donnera droit au Client à un remboursement lorsque le Bateau de remplacement est raisonnablement équivalent.
9.4 Nous ne serons pas responsables des pertes consécutives ou indirectes résultant d’une annulation ou d’une modification, sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
10. Comportement des passagers
10.1 Les passagers doivent se comporter de manière responsable et suivre toutes les instructions du Skipper et de l’équipage.
10.2 Les comportements suivants sont interdits :
- les bagarres ou les comportements menaçants ;
- les comportements injurieux, discriminatoires ou intimidants ;
- le fait d’entraver la conduite du Bateau en toute sécurité ;
- le fait d’endommager délibérément le Bateau ou son équipement ;
- le fait de se tenir debout ou de circuler à bord du Bateau lorsqu’il a été demandé de rester assis ou dans une zone désignée ;
- le fait de sauter par-dessus bord sans l’autorisation expresse du Skipper ;
- le fait d’apporter à bord des objets interdits ou dangereux ;
- tout autre comportement créant un risque pour la sécurité.
10.3 Nous pouvons mettre fin à la Location sans remboursement lorsqu’un passager enfreint gravement ces exigences.
10.4 Le cas échéant, le Skipper peut ramener le Bateau au point de départ ou dans un autre lieu sûr afin de faire débarquer un passager dont le comportement crée un problème de sécurité ou d’exploitation.
11. Alcool et drogues
11.1 L’alcool ne peut être consommé que lorsque nous l’autorisons et que cela ne compromet pas la sécurité.
11.2 Les passagers ne doivent pas consommer d’alcool à un niveau qui altère leur capacité à suivre les consignes de sécurité ou crée un risque pour eux-mêmes ou pour autrui.
11.3 Les drogues illégales et les substances contrôlées sont interdites.
11.4 Le Skipper peut refuser l’embarquement à toute personne, ou exiger qu’elle soit débarquée, lorsqu’elle semble en état d’ébriété ou de capacités altérées au point de créer un problème de sécurité.
11.5 La décision du Skipper en matière de sécurité prévaudra sur les préférences du Client.
12. Tabagisme et vapotage
12.1 Il est interdit de fumer et de vapoter à bord.
12.2 Les Clients doivent respecter toute restriction supplémentaire imposée par le Skipper ou requise par les procédures d’exploitation du Bateau.
13. Effets personnels
13.1 Les Clients apportent leurs effets personnels à bord à leurs propres risques.
13.2 Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf lorsqu’ils sont causés par notre négligence ou lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
13.3 Les Clients doivent éviter d’apporter des objets de valeur ou des objets inutiles à bord du Bateau.
13.4 Nous pouvons mettre à disposition un espace de rangement limité, mais ne pouvons garantir que les effets personnels resteront secs ou en sécurité.
14. Équipement de sécurité
14.1 Un équipement de sécurité approprié sera fourni conformément aux exigences maritimes applicables et aux procédures d’exploitation du Bateau.
14.2 Les passagers doivent utiliser l’équipement de sécurité lorsque le Skipper le demande.
14.3 Le Skipper peut exiger à tout moment que les passagers portent des gilets de sauvetage ou d’autres équipements de protection.
14.4 Les passagers ne doivent pas altérer, retirer ou utiliser à mauvais escient l’équipement de sécurité.
15. Conditions médicales et exigences particulières
15.1 Il incombe aux Clients de nous informer à l’avance de toute exigence médicale, de mobilité ou d’accessibilité pertinente.
15.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre aux exigences communiquées, lorsque cela est raisonnablement possible et sans danger.
15.3 Il demeure de la responsabilité des Clients d’apporter les médicaments ou le matériel médical personnel dont ils ont besoin pendant la Location.
15.4 Le Bateau peut naviguer dans un environnement où l’accès à une assistance médicale d’urgence est limité. Les Clients doivent se demander si la Location convient à leur situation personnelle.
16. Dommages causés au Bateau
16.1 Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou par un membre de son groupe lorsque ces dommages résultent d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, d’un comportement délibéré ou d’un manquement aux présentes Conditions.
16.2 Nous pouvons facturer au Client le coût raisonnable de la réparation des dommages dont le Client est responsable.
16.3 Le Client ne sera pas responsable de l’usure normale ni des dommages causés uniquement par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
16.4 Nous pouvons demander le paiement des dommages après la Location lorsque l’étendue ou le coût des dommages ne peut raisonnablement être établi immédiatement.
17. Objets interdits
Les Clients ne doivent pas apporter à bord :
- des armes ou des objets illégaux ;
- des substances dangereuses ;
- des matières inflammables autres que celles expressément autorisées ;
- des feux d’artifice ou des explosifs ;
- tout objet susceptible d’entraver la navigation ou la sécurité ; ou
- tout autre objet interdit par la loi applicable ou par le Skipper.
Nous nous réservons le droit de refuser tout objet lorsque nous estimons raisonnablement qu’il peut présenter un risque pour la sécurité.
18. Nourriture et boissons
18.1 Les Clients peuvent apporter de la nourriture et des boissons à bord lorsque nous l’autorisons.
18.2 Nous pouvons facturer des frais de nettoyage raisonnables lorsqu’un nettoyage excessif est nécessaire du fait du groupe du Client.
19. Animaux de compagnie et animaux
19.1 Des animaux de compagnie ou d’autres animaux ne peuvent être amenés à bord qu’avec notre accord préalable.
20. Itinéraire et destinations
20.1 Tout parcours ou itinéraire annoncé est indicatif, sauf indication expresse qu’il est garanti.
20.2 Le Skipper peut modifier l’itinéraire pour des raisons notamment liées à la météo, aux marées, à la navigation, à la sécurité des passagers, aux restrictions portuaires, au trafic, à des considérations mécaniques ou à d’autres exigences d’exploitation.
20.3 Les demandes de visite de destinations particulières sont soumises aux conditions météorologiques, à l’état de la mer, aux restrictions de navigation et à l’approbation du Skipper.
21. Photographie et marketing
21.1 Nous pouvons prendre des photographies ou des enregistrements vidéo pendant les Locations à des fins opérationnelles, promotionnelles ou de marketing.
21.2 Nous n’utiliserons pas d’images permettant d’identifier des Clients à des fins de marketing lorsque le Client s’est raisonnablement opposé à cet usage ou lorsque le consentement est légalement requis et n’a pas été donné.
21.3 Les Clients peuvent prendre des photographies et des vidéos à usage personnel à condition que cela ne gêne ni la sécurité ni la conduite du Bateau.
22. Responsabilité
22.1 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour :
- le décès ou le dommage corporel causé par négligence, lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ;
- la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
- le manquement à des droits ou obligations qui ne peuvent légalement être exclus ou limités ; ou
- toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
22.2 Sous réserve de la clause 22.1, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, des pertes d’activité, des pertes d’opportunité ou de toute autre perte économique découlant de la Location.
22.3 Sous réserve de la loi applicable, notre responsabilité sera limitée au montant payé par le Client pour la Location concernée, sauf lorsqu’une limitation différente est requise ou permise par la loi applicable.
22.4 Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ni ne réduit les droits impératifs dont disposent les consommateurs en vertu de la loi applicable.
23. Assurance
23.1 Nous souscrirons l’assurance requise par la loi applicable et appropriée à l’exploitation du Bateau et à notre entreprise.
23.2 Il incombe aux Clients de souscrire leur propre assurance accidents corporels, voyage, annulation et effets personnels, le cas échéant.
23.3 Les Clients doivent vérifier que leur assurance couvre la participation à une location de bateau avec skipper.
24. Respect de la loi et de la réglementation maritime
24.1 La Location sera assurée conformément aux lois et réglementations maritimes, portuaires, environnementales, de sécurité et autres applicables.
24.2 Le Client et tous les passagers doivent respecter les lois applicables et toutes les instructions raisonnables données par le Skipper.
24.3 En cas de conflit entre une demande du Client et une exigence légale ou de sécurité, l’exigence légale ou de sécurité prévaudra.
25. Réclamations
25.1 Si un Client a une préoccupation pendant la Location, il doit la signaler au Skipper dès que raisonnablement possible afin que nous ayons la possibilité d’y remédier.
25.2 Les réclamations formelles doivent être soumises par écrit à hello@frenchrivieraboats.com dans un délai de 14 jours suivant la Date de la location et doivent comprendre la référence de la Réservation, les dates pertinentes et les détails de la réclamation.
25.3 Nous examinerons les réclamations de manière raisonnable et y répondrons dans un délai raisonnable.
26. Protection des données
26.1 Nous traiterons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à notre Politique de confidentialité.
26.2 Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins notamment de traitement des réservations, de communication avec les Clients, de gestion des paiements, de respect des obligations légales et de gestion des exigences de sécurité.
27. Force majeure
27.1 Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations lorsqu’ils sont causés par un Événement de force majeure.
27.2 Lorsqu’un Événement de force majeure affecte une Réservation, nous contacterons le Client dès que raisonnablement possible et nous efforcerons de proposer, lorsque cela est possible, une solution alternative appropriée.
28. Services de tiers
28.1 Lorsque nous organisons ou recommandons des services de tiers, tels que la restauration, les transferts, l’hébergement ou les activités, ces services peuvent être soumis à des conditions générales distinctes.
28.2 Sauf indication expresse contraire, nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de fournisseurs tiers indépendants.
29. Droit applicable et juridiction
29.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’île de Man.
29.2 Sous réserve de tout droit impératif des consommateurs, les tribunaux de l’île de Man seront compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions.